Permis de construire n° 07125718E0003 à Lessard-le-National pour 50 m² de locaux, 2 Chemin De La Gentilhommier
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2018
Dossier PC n° 07125718E0003
Demandeur
CENTRE EQUESTRE ECURIE DE LESSARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lessard-le-National (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07125718E0003 a été délivré le 22 octobre 2018, pour un projet situé 2 Chemin De La Gentilhommier. CENTRE EQUESTRE ECURIE DE LESSARD figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE57, AE60. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lessard-le-National sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2019. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2018
Achèvement (DAACT)
19/05/2019
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Lessard-le-National
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lessard-le-National Code postal 71530 Identifiant INSEE 71257
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² |
| Locaux | 1 727 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 777 m² |
| Total | 1 945 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 727 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 777 m² |
| Total locaux | 1 727 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 777 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE EQUESTRE ECURIE DE LESSARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802418558
- SIRET
- 80241855800010
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Localisation
- LESSARD-LE-NATIONAL (71530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07125718E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |