Permis de construire Locaux N° 07125113M0001

Permis de construire à Laizy pour 967 m² de locaux - Fontaine La Mere

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 août 2013

Dossier PC n° 07125113M0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07125113M0001, délivré le 5 août 2013 à Laizy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Fontaine La Mere, Laizy (71190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 967 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D392.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 750 m²

Surface créée

967 m²

Variation nette

+967 m²

Surface totale après

967 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2015.

Autorisation

5 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

19/05/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
19/05/2015
Autorisation
05/08/2013
Chantier (DOC)
25/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2015

Localisation du projet à Laizy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontaine La Mere

Territoire administratif

Commune
Laizy Code postal 71190 Identifiant INSEE 71251
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 967 m²
Total 0 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 967 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 967 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAIZY (71190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07125113M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 août 2013
Date de dépôt 19/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fontaine La Mere, Laizy (71190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2013, ouverture de chantier le 25 novembre 2013, achèvement déclaré le 19 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07125113M0001, instruit par la commune de Laizy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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