Permis de construire Logement N° 07125014S0007

Permis de construire n° 07125014S0007 à Laizé pour 85 m² de logement, 150 Rte De La Planche 7187

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PC n° 07125014S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 150 Rte De La Planche 7187, le permis de construire n° 07125014S0007 a été délivré le 20 juin 2014 à Laizé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F611. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laizé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 071 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/06/2014
3
Chantier (DOC)
22/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laizé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laizé Code postal 71870 Identifiant INSEE 71250
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 24 m² 61 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Locaux 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²
Total 61 m² 24 m² 61 m² 0 m² 61 m² 24 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07125014S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 150 Rte De La Planche 7187, à Laizé (71870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 juin 2014, ouverture de chantier le 22 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07125014S0007, déposé en mairie de Laizé.

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