Permis de construire n° 07124925E0009 à Laives pour 10 m² de locaux, 24 Montee De Lenoux
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2026
Dossier PC n° 07124925E0009
Demandeur
SCI PATACHOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2026 à Laives (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07124925E0009 porte sur un projet situé 24 Montee De Lenoux. SCI PATACHOU figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD55, AD575, AD574. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laives sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laives Code postal 71240 Identifiant INSEE 71249
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 10 m² | 1 m² | 10 m² | -1 m² | 134 m² |
| Total | 135 m² | 0 m² | 10 m² | 1 m² | 10 m² | -1 m² | 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PATACHOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 989079140
- SIRET
- 98907914000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- BONDUES (59910)
Autres dossiers de SCI PATACHOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07124925E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |