Permis de construire Locaux N° 07124923E0009

Permis de construire n° 07124923E0009 à Laives pour 19 m² de locaux, 8 Rue En Rosier

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PC n° 07124923E0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laives (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07124923E0009 a été délivré le 21 septembre 2023, pour un projet situé 8 Rue En Rosier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 241 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP176. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laives.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 241 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2024. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2023

Achèvement (DAACT)

21/05/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/09/2023
Chantier (DOC)
21/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2024

Localisation du projet à Laives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laives Code postal 71240 Identifiant INSEE 71249
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 130 m²
Locaux 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 149 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAIVES (71240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07124923E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 241 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue En Rosier, à Laives (71240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2023, ouverture de chantier le 21 décembre 2023, achèvement déclaré le 21 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07124923E0009, déposé en mairie de Laives.

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