Permis de construire Logement N° 07124914E0007

Permis de construire n° 07124914E0007 à Laives pour 111 m² de logement, Rue De La Ruee

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2014

Dossier PC n° 07124914E0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07124914E0007, délivré le 20 septembre 2014 à Laives (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De La Ruee.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 236 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD531. Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laives.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 236 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2014

Achèvement (DAACT)

03/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
03/06/2015
Autorisation
20/09/2014
Chantier (DOC)
26/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2015

Localisation du projet à Laives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laives Code postal 71240 Identifiant INSEE 71249
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATENOY-LE-ROYAL (71880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07124914E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 septembre 2014
Date de dépôt 03/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 236 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Ruee, à Laives (71240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 septembre 2014, ouverture de chantier le 26 novembre 2014, achèvement déclaré le 3 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07124914E0007, déposé en mairie de Laives.

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