Permis de construire Logement N° 07124725E0002

Permis de construire à Jully-lès-Buxy pour 100 m² de logement - Rue Du Champ Perche

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PC n° 07124725E0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07124725E0002, délivré le 29 avril 2025 à Jully-lès-Buxy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Champ Perche, Jully-lès-Buxy (71390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 972 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1216, B1212, B1223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

972 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2026.

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2025

Achèvement (DAACT)

18/05/2026

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

10 mois 22 jours

Délai total

1 an

Dépôt
26/06/2025
Autorisation
29/04/2025
Chantier (DOC)
26/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2026

Localisation du projet à Jully-lès-Buxy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1216 B1212 B1223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jully-lès-Buxy Code postal 71390 Identifiant INSEE 71247
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUXY (71390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07124725E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 avril 2025
Date de dépôt 26/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 972 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Champ Perche, Jully-lès-Buxy (71390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2025, ouverture de chantier le 26 juin 2025, achèvement déclaré le 18 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07124725E0002, instruit par la commune de Jully-lès-Buxy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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