Permis de construire Locaux N° 07124119E0004

Permis de construire à Jambles pour 180 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Jambles (71640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE CHRISTOPHE DRAIN et accordé le 13 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2019, ouverture de chantier le 13 mars 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07124119E0004, instruit par la commune de Jambles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 août 2019

Dossier PC n° 07124119E0004

Demandeur

DOMAINE CHRISTOPHE DRAIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07124119E0004, délivré le 13 août 2019 à Jambles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Jambles (71640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE CHRISTOPHE DRAIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021.

Autorisation

13 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/08/2019

Chantier (DOC)

13/03/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Localisation du projet à Jambles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jambles Code postal 71640 Identifiant INSEE 71241
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	180 m²	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²
Total	180 m²	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²	180 m²
Agricole et forestier	180 m²	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	180 m²	180 m²	180 m²	0 m²	180 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE CHRISTOPHE DRAIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 438537201
SIRET: 43853720100016
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: JAMBLES (71640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07124119E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Jambles (71640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE CHRISTOPHE DRAIN et accordé le 13 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2019, ouverture de chantier le 13 mars 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07124119E0004, instruit par la commune de Jambles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jambles

PC n°07124125E0001 Logement Autorisé

10 Rue Du Quart Berry

Jambles (71640)

Transformation sans extension

13 janv. 2026 187 m² SDP COMMUNE DE JAMBLES

DP n°07124125E0012 Locaux Autorisé

Chaumont

Jambles (71640)

Extension sans transformation

16 oct. 2025 30 m² SDP

PC n°07124123E0005 Logement Autorisé

26 Montee De Brochon

Jambles (71640)

Nouvelle construction

18 avr. 2024 377 m² SDP

PC n°07124123E0002 Logement Terminé

Route De Saint Desert

Jambles (71640)

Nouvelle construction

23 mars 2023 120 m² SDP

PC n°07124122E0004 Logement Annulé

En Chaumont

Jambles (71640)

Extension sans transformation

06 mars 2023 20 m² SDP

PC n°07124122E0005 Logement Terminé

Route De Saint Desert

Jambles (71640)

Nouvelle construction

22 déc. 2022 129 m² SDP

Autres types d'autorisations à Jambles

Permis d'aménager à Jambles

4 autorisations

Permis de démolir à Jambles

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Jambles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jambles

Autres types d'autorisations à Jambles

Caractéristiques du projet