Permis de construire Locaux N° 07124115E0001

Permis de construire à Jambles pour 150 m² de locaux - Route De Charnailles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 312 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Charnailles, Jambles (71640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL RENE BOURGEON et accordé le 11 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07124115E0001, instruit par la commune de Jambles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier PC n° 07124115E0001

Demandeur

EARL RENE BOURGEON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07124115E0001, délivré le 11 mai 2015 à Jambles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Charnailles, Jambles (71640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL RENE BOURGEON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1004.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 312 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

335 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/05/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Jambles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1004

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jambles Code postal 71640 Identifiant INSEE 71241
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	185 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	335 m²
Total	185 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	185 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	335 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL RENE BOURGEON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 410875702
SIRET: 41087570200020
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: JAMBLES (71640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07124115E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 312 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Charnailles, Jambles (71640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL RENE BOURGEON et accordé le 11 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07124115E0001, instruit par la commune de Jambles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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