Permis de construire Locaux N° 07124023S0001

Permis de construire à Jalogny pour 585 m² de locaux - 5 Route De La Ferme La Prairie

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PC n° 07124023S0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07124023S0001, délivré le 17 avril 2023 à Jalogny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Route De La Ferme La Prairie, Jalogny (71250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B211, B257, C23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

235 641 m²

Surface existante avant

4 353 m²

Surface créée

585 m²

Variation nette

+585 m²

Surface totale après

4 938 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 15 jours

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/09/2024
Autorisation
17/04/2023
Chantier (DOC)
01/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Jalogny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B211 B257 C23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Prairie

Territoire administratif

Commune
Jalogny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71240
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m²
Locaux 4 020 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 4 605 m²
Total 4 353 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 4 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m²
Agricole et forestier 3 558 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 4 143 m²
Équipements publics 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m²
Total locaux 4 020 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 4 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JALOGNY (71250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07124023S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 30/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 641 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Route De La Ferme La Prairie, Jalogny (71250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07124023S0001, instruit par la commune de Jalogny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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