Permis de construire n° 07123918M0002 à Issy-l'Évêque pour 870 m² de locaux, Les Champs Laudenot
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2018
Dossier PC n° 07123918M0002
Demandeur
GAEC SAUNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Issy-l'Évêque (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07123918M0002 a été délivré le 10 octobre 2018, pour un projet situé Les Champs Laudenot. Le dossier a été déposé par GAEC SAUNIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 870 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-l'Évêque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2019
Achèvement (DAACT)
12/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Issy-l'Évêque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs Laudenot
Territoires administratifs
- Commune
- Issy-l'Évêque Code postal 71760 Identifiant INSEE 71239
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 870 m² |
| Total | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 870 m² |
| Total locaux | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SAUNIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 502246945
- SIRET
- 50224694500013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ISSY-L EVEQUE (71760)
Autres dossiers de GAEC SAUNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07123918M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |