Permis de construire Mixte N° 07123821P0008

Permis de construire n° 07123821P0008 à Iguerande pour 232 m² de logement et locaux, 45 Grande Rue

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PC n° 07123821P0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07123821P0008, délivré le 28 octobre 2021 à Iguerande (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 45 Grande Rue.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 644 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC134. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Iguerande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

644 m²

Surface existante avant

651 m²

Surface créée

232 m²

Surface totale après

651 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/10/2021
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2023

Localisation du projet à Iguerande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Iguerande Code postal 71340 Identifiant INSEE 71238
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Locaux 651 m² 0 m² 15 m² 0 m² 232 m² -217 m² 434 m²
Total 651 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 651 m² 0 m² 15 m² 0 m² 232 m² -217 m² 434 m²
dont Hôtels 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² -217 m² 0 m²
Total locaux 651 m² 0 m² 15 m² 0 m² 232 m² -217 m² 434 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IGUERANDE (71340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07123821P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 644 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 45 Grande Rue, à Iguerande (71340).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07123821P0008, déposé en mairie d'Iguerande.

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