Permis de construire Locaux N° 07123819P0007

Permis de construire à Iguerande pour 61 m² de locaux - 5049 Les Tetes

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PC n° 07123819P0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07123819P0007, délivré le 26 juillet 2019 à Iguerande (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5049 Les Tetes, Iguerande (71340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F800, F801.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 039 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

299 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/07/2019
Chantier (DOC)
01/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Iguerande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F800 F801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Iguerande Code postal 71340 Identifiant INSEE 71238
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 254 m² 0 m² 11 m² 5 m² 11 m² 0 m² 249 m²
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 254 m² 50 m² 11 m² 5 m² 11 m² 45 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IGUERANDE (71340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07123819P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 039 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5049 Les Tetes, Iguerande (71340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07123819P0007, instruit par la commune de Iguerande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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