Permis de construire Logement N° 07123815M0003

Permis de construire n° 07123815M0003 à Iguerande pour 186 m² de logement, Les Vocats

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2015

Dossier PC n° 07123815M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Iguerande (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07123815M0003 a été délivré le 17 juin 2015, pour un projet situé Les Vocats.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 186 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1916, C1915, C1913. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Iguerande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2017. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

27/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/06/2015
Chantier (DOC)
01/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2017

Localisation du projet à Iguerande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1916 C1915 C1913

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vocats

Territoires administratifs

Commune
Iguerande Code postal 71340 Identifiant INSEE 71238
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 137 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Locaux 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 0 m²
Total 137 m² 49 m² 137 m² 0 m² 137 m² 49 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT- TIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07123815M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 186 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Vocats, à Iguerande (71340).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juin 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2016, achèvement déclaré le 27 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07123815M0003, déposé en mairie d'Iguerande.

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