Permis de construire Logement N° 07123620S0001

Permis de construire n° 07123620S0001 à Igé pour 138 m² de logement, 1 Impasse De Champ Rond

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2020

Dossier PC n° 07123620S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07123620S0001, délivré le 29 mai 2020 à Igé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Impasse De Champ Rond.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 613 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B532, B652, B654. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Igé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 613 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

138 m²

Surface totale après

343 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/05/2020
3
Chantier (DOC)
29/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Igé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B532 B652 B654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Igé Code postal 71960 Identifiant INSEE 71236
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 343 m²
Locaux 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² -138 m² 0 m²
Total 343 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IGE (71960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07123620S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 613 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Impasse De Champ Rond, à Igé (71960).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 mai 2020, ouverture de chantier le 29 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07123620S0001, déposé en mairie d'Igé.

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