Permis de construire Locaux N° 07123617S0009

Permis de construire n° 07123617S0009 à Igé pour 539 m² de locaux, 5095 Rue Du Chateau

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PC n° 07123617S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5095 Rue Du Chateau, le permis de construire n° 07123617S0009 a été délivré le 2 août 2018 à Igé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 722 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I626. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Igé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 722 m²

Surface existante avant

539 m²

Surface créée

539 m²

Surface totale après

539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Igé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Igé Code postal 71960 Identifiant INSEE 71236
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² -539 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 539 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²
Total 539 m² 0 m² 539 m² 0 m² 539 m² 0 m² 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 539 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 539 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 539 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VONNAS (01540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07123617S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 août 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 722 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5095 Rue Du Chateau, à Igé (71960).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07123617S0009, déposé en mairie d'Igé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Igé

Autres types d'autorisations à Igé