Permis de construire n° 07123613S0003 à Igé pour 276 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2013
Dossier PC n° 07123613S0003
Demandeur
COMMUNE DE IGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Igé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07123613S0003 a été délivré le 7 septembre 2013, pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE IGE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I1081, I1083, I507. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Igé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Igé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Igé Code postal 71960 Identifiant INSEE 71236
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 173 m² | 95 m² | 181 m² | 0 m² | 181 m² | 95 m² | 1 268 m² |
| Total | 1 173 m² | 95 m² | 181 m² | 0 m² | 181 m² | 95 m² | 1 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 95 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
| Équipements publics | 1 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | -181 m² | 992 m² |
| Total locaux | 1 173 m² | 95 m² | 181 m² | 0 m² | 181 m² | 95 m² | 1 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE IGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217102367
- SIRET
- 21710236700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- IGE (71960)
Autres dossiers de COMMUNE DE IGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07123613S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |