Permis de construire Locaux N° 07123518S0009

Permis de construire n° 07123518S0009 à Hurigny pour 65 m² de locaux, 319 Rue Des Souchons

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PC n° 07123518S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07123518S0009, délivré le 5 juillet 2018 à Hurigny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 319 Rue Des Souchons.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT12. Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hurigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2018. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

19/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

29 jours

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
19/10/2018
Autorisation
05/07/2018
Chantier (DOC)
20/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2018

Localisation du projet à Hurigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hurigny Code postal 71870 Identifiant INSEE 71235
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 325 m²
Total 260 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 260 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 325 m²
Total locaux 260 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HURIGNY (71870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07123518S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juillet 2018
Date de dépôt 19/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 319 Rue Des Souchons, à Hurigny (71870).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 20 septembre 2018, achèvement déclaré le 19 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07123518S0009, déposé en mairie d'Hurigny.

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