Permis de construire n° 07123414S0001 à Huilly-sur-Seille pour 288 m² de locaux, Champ De La Croix
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier PC n° 07123414S0001
Demandeur
EARL DE LA MONTBELIARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07123414S0001, délivré le 18 juillet 2014 à Huilly-sur-Seille (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Champ De La Croix. EARL DE LA MONTBELIARDE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B717, B716, B994. Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huilly-sur-Seille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2015. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2014
Achèvement (DAACT)
15/05/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Huilly-sur-Seille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huilly-sur-Seille Code postal 71290 Identifiant INSEE 71234
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 835 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 3 123 m² |
| Total | 2 835 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 3 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 835 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 3 123 m² |
| Total locaux | 2 835 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 3 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA MONTBELIARDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 311520688
- SIRET
- 31152068800012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- HUILLY-SUR-SEILLE (71290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07123414S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 15/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |