Permis de construire Logement N° 07123224M0001

Permis de construire à Hautefond pour 87 m² de logement - 851 Rte Des Places

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 août 2024

Dossier PC n° 07123224M0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07123224M0001, délivré le 4 août 2024 à Hautefond (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 851 Rte Des Places, Hautefond (71600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 239 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A132, A133, A155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 239 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hautefond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A132 A133 A155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hautefond Code postal 71600 Identifiant INSEE 71232
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 46 m² 41 m² 0 m² 0 m² 87 m² 178 m²
Locaux 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m²
Total 132 m² 46 m² 41 m² 0 m² 41 m² 46 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUTEFOND (71600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07123224M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 239 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 851 Rte Des Places, Hautefond (71600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07123224M0001, instruit par la commune de Hautefond.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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