Permis de construire n° 07123123M0001 à La Guiche pour 867 m² de locaux, 2417 Route De Champvenot Champvenot
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 août 2023
Dossier PC n° 07123123M0001
Demandeur
GAEC DOUARD PERE &FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Guiche (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07123123M0001 a été délivré le 10 août 2023, pour un projet situé 2417 Route De Champvenot Champvenot. La demande émane de GAEC DOUARD PERE &FILS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 867 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Guiche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2026. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2025
Achèvement (DAACT)
12/03/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à La Guiche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champvenot
Territoires administratifs
- Commune
- La Guiche Code postal 71220 Identifiant INSEE 71231
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 149 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 4 016 m² |
| Total | 3 149 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 4 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 149 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 4 016 m² |
| Total locaux | 3 149 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 4 016 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DOUARD PERE &FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 485252514
- SIRET
- 48525251400016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LA GUICHE (71220)
Autres dossiers de GAEC DOUARD PERE &FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07123123M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |