Permis de construire Locaux N° 07123117M0003

Permis de construire n° 07123117M0003 à La Guiche pour 3 m² de locaux, Le Breuil

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PC n° 07123117M0003

Demandeur

EARL LABAUNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07123117M0003 a été délivré le 9 mai 2017 à La Guiche (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Breuil. Le dossier a été déposé par EARL LABAUNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Guiche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Guiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Breuil

Territoires administratifs

Commune
La Guiche Code postal 71220 Identifiant INSEE 71231
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 349 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 352 m²
Total 349 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 349 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 352 m²
Total locaux 349 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 352 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LABAUNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
418957494
SIRET
41895749400010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LA GUICHE (71220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07123117M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Breuil, à La Guiche (71220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL LABAUNE et accordé le 9 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07123117M0003, déposé en mairie de La Guiche.

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