Permis de construire Locaux N° 0712302500004

Permis de construire n° 0712302500004 à Gueugnon pour 960 m² de locaux, Boulevard Mermoz

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2025

Dossier PC n° 0712302500004

Demandeur

LES 4 B

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2025 à Gueugnon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0712302500004 porte sur un projet situé Boulevard Mermoz. LES 4 B figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK725. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gueugnon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 270 m²

Surface créée

960 m²

Variation nette

+960 m²

Surface totale après

960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gueugnon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AK725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gueugnon Code postal 71130 Identifiant INSEE 71230
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²
Total 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²
Total locaux 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 4 B

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
943170316
SIRET
94317031600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUEUGNON (71130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0712302500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 270 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Boulevard Mermoz, à Gueugnon (71130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES 4 B et accordé le 30 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0712302500004, déposé en mairie de Gueugnon.

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