Permis de construire Logement N° 07123017P0009

Permis de construire n° 07123017P0009 à Gueugnon pour 95 m² de logement, Bois Du Comte

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 août 2017

Dossier PC n° 07123017P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07123017P0009 a été délivré le 4 août 2017 à Gueugnon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Bois Du Comte.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 468 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gueugnon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 468 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/08/2017
3
Chantier (DOC)
28/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gueugnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gueugnon Code postal 71130 Identifiant INSEE 71230
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSY (71130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07123017P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 468 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Bois Du Comte, à Gueugnon (71130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 août 2017, ouverture de chantier le 28 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07123017P0009, déposé en mairie de Gueugnon.

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