Permis de construire à Les Guerreaux pour 951 m² de locaux - Les Bernards
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PC n° 07122914M0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07122914M0003, délivré le 26 juin 2014 à Les Guerreaux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Bernards, Les Guerreaux (71160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 951 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D280, D279, D272.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2015.
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2014
Achèvement (DAACT)
02/04/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 15 jours
Durée du chantier
6 mois 23 jours
Délai total
9 mois 7 jours
Localisation du projet à Les Guerreaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bernards
Territoire administratif
- Commune
- Les Guerreaux Code postal 71160 Identifiant INSEE 71229
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 951 m² | 951 m² |
| Total | 0 m² | 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 951 m² | 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 951 m² | 951 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES GUERREAUX (71160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07122914M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 02/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |