Permis de construire Mixte N° 07122519E0011

Permis de construire n° 07122519E0011 à Granges pour 311 m² de logement et locaux, Rue De La Tuilerie

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PC n° 07122519E0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07122519E0011 a été délivré le 23 septembre 2019 à Granges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Tuilerie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 690 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 279 m² d'habitation et 32 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB51, AB92, AB93. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

20 690 m²

Surface existante avant

603 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

914 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/09/2019
3
Chantier (DOC)
16/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Granges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB51 AB92 AB93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Granges Code postal 71390 Identifiant INSEE 71225
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Véranda, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 450 m²
Locaux 432 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 464 m²
Total 603 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 432 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 464 m²
Total locaux 432 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 464 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUXY (71390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07122519E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 690 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Tuilerie, à Granges (71390).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 septembre 2019, ouverture de chantier le 16 mars 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 279 m² d'habitation et 32 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07122519E0011, déposé en mairie de Granges.

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