Permis de construire Logement N° 07122413M0002

Permis de construire n° 07122413M0002 à Grandvaux pour 23 m² de logement, Champ Du Four

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2013

Dossier PC n° 07122413M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Champ Du Four, le permis de construire n° 07122413M0002 a été délivré le 8 novembre 2013 à Grandvaux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 972 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B231, B230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandvaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 972 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/11/2013
3
Chantier (DOC)
09/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grandvaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B231 B230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grandvaux Code postal 71430 Identifiant INSEE 71224
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 36 m² 23 m² 0 m² 2 m² 0 m² 21 m² 57 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 7 m² 0 m² -7 m² 93 m²
Total 136 m² 23 m² 0 m² 9 m² 0 m² 14 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAIS (71430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07122413M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 972 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Champ Du Four, à Grandvaux (71430).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 novembre 2013, ouverture de chantier le 9 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07122413M0002, déposé en mairie de Grandvaux.

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