Permis de construire Locaux N° 07122222M0002

Permis de construire n° 07122222M0002 à Gourdon pour 324 m² de locaux, 105 Route De Macon

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PC n° 07122222M0002

Demandeur

SCI LE SOLEIL DE GOURDON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2023 à Gourdon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07122222M0002 porte sur un projet situé 105 Route De Macon. Le dossier a été déposé par SCI LE SOLEIL DE GOURDON.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1572, A1575. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourdon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

823 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1572 A1575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 71300 Identifiant INSEE 71222
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² -250 m² 0 m²
Locaux 0 m² 74 m² 250 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Total 250 m² 74 m² 250 m² 0 m² 250 m² 74 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 74 m² 250 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Total locaux 0 m² 74 m² 250 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE SOLEIL DE GOURDON

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
912137106
SIRET
91213710600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARY (71300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07122222M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 105 Route De Macon, à Gourdon (71300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LE SOLEIL DE GOURDON et accordé le 17 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07122222M0002, déposé en mairie de Gourdon.

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