Permis de construire n° 07122121E0042 à Givry pour 434 m² de locaux, Rue Des Grandes Vignes - P
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier PC n° 07122121E0042
Demandeur
EARL DOMAINE RAGOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07122121E0042, délivré le 14 avril 2022 à Givry (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Grandes Vignes - P. EARL DOMAINE RAGOT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS34, AS40, AS41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2023
Achèvement (DAACT)
01/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Givry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givry Code postal 71640 Identifiant INSEE 71221
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 223 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 657 m² |
| Total | 223 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 223 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 657 m² |
| Total locaux | 223 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 657 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOMAINE RAGOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 330358029
- SIRET
- 33035802900024
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- GIVRY (71640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07122121E0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |