Permis de construire à Givry pour 297 m² de locaux - Za Les Pieces Bourgeoises
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2017
Dossier PC n° 07122117E0008
Demandeur
SCI ACG
Cette page présente le permis de construire n° 07122117E0008, délivré le 4 septembre 2017 à Givry (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Za Les Pieces Bourgeoises, Givry (71640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ACG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA95.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2018.
Autorisation
4 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2017
Achèvement (DAACT)
06/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 2 jours
Durée du chantier
3 mois
Délai total
4 mois 2 jours
Localisation du projet à Givry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Givry Code postal 71640 Identifiant INSEE 71221
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 997 m² |
| Total | 700 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 997 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 700 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 997 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ACG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822909370
- SIRET
- 82290937000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHARMEE (71100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07122117E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |