Permis de construire n° 07122114E0022 à Givry pour 396 m² de locaux, 36 Avenue De Mortieres
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2015
Dossier PC n° 07122114E0022
Demandeur
DOMAINE FRANCOIS LUMPP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07122114E0022 a été délivré le 16 janvier 2015 à Givry (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 36 Avenue De Mortieres. La demande émane de DOMAINE FRANCOIS LUMPP.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Givry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givry Code postal 71640 Identifiant INSEE 71221
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 489 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 885 m² |
| Total | 489 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 489 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 885 m² |
| Total locaux | 489 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 885 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE FRANCOIS LUMPP
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 401642335
- SIRET
- 40164233500012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- GIVRY (71640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07122114E0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |