Permis de construire Logement N° 07122113E0023

Permis de construire n° 07122113E0023 à Givry pour 37 m² de logement, 6 Rue Des Tamaris

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PC n° 07122113E0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2013 à Givry (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07122113E0023 porte sur un projet situé 6 Rue Des Tamaris.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 965 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL123, AL119, AL124. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 965 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/11/2013
3
Chantier (DOC)
26/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Givry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL123 AL119 AL124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givry Code postal 71640 Identifiant INSEE 71221
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 189 m²
Total 152 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIVRY (71640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07122113E0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 965 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Des Tamaris, à Givry (71640).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 novembre 2013, ouverture de chantier le 26 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07122113E0023, déposé en mairie de Givry.

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