Permis de construire Locaux N° 07122112E0037

Permis de construire n° 07122112E0037 à Givry pour 718 m² de locaux, Pieces Bourgeoises

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier PC n° 07122112E0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pieces Bourgeoises, le permis de construire n° 07122112E0037 a été délivré le 18 février 2013 à Givry (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 209 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 176 m² en commerce et activités de service et 542 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA30, AA29, AA5. Au total, 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 209 m²

Surface existante avant

1 432 m²

Surface créée

718 m²

Variation nette

+718 m²

Surface totale après

2 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2013

Achèvement (DAACT)

04/11/2014

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
04/11/2014
Autorisation
18/02/2013
Chantier (DOC)
18/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2014

Localisation du projet à Givry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA30 AA29 AA5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givry Code postal 71640 Identifiant INSEE 71221
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 432 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 2 150 m²
Total 1 432 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 2 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 135 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 311 m²
Autres activités 1 297 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 1 839 m²
dont Bureaux 135 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 453 m²
dont Entrepôt 1 162 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 1 386 m²
Total locaux 1 432 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 2 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERDUN-SUR-LE-DOUBS (71350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07122112E0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 février 2013
Date de dépôt 04/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 209 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pieces Bourgeoises, à Givry (71640).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 février 2013, ouverture de chantier le 18 septembre 2013, achèvement déclaré le 4 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07122112E0037, déposé en mairie de Givry.

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