Permis de construire Locaux N° 07122021M0005

Permis de construire n° 07122021M0005 à Gilly-sur-Loire pour 198 m² de locaux, Les Carrieres

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PC n° 07122021M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07122021M0005 a été délivré le 1 juillet 2021 à Gilly-sur-Loire (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Carrieres.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gilly-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 972 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/07/2021
3
Chantier (DOC)
18/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gilly-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Carrieres

Territoires administratifs

Commune
Gilly-sur-Loire Code postal 71160 Identifiant INSEE 71220
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 373 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 571 m²
Total 373 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 373 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 571 m²
dont Entrepôt 373 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 571 m²
Total locaux 373 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 571 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAULON (03230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07122021M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 972 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Carrieres, à Gilly-sur-Loire (71160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 juillet 2021, ouverture de chantier le 18 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07122021M0005, déposé en mairie de Gilly-sur-Loire.

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