Permis de construire n° 0712182500009 à Gibles pour 10 m² de locaux
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2025
Dossier PC n° 0712182500009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2025 à Gibles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0712182500009 figure dans les données Sitadel.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gibles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gibles
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gibles Code postal 71800 Identifiant INSEE 71218
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 568 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 578 m² |
| Total | 1 568 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 568 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 578 m² |
| Total locaux | 1 568 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 578 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 71800 GIBLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0712182500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |