Permis de construire Mixte N° 07121521E0026

Permis de construire n° 07121521E0026 à Gergy pour 565 m² de logement et locaux, 1 Rue Du Bac

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PC n° 07121521E0026

Demandeur

SCI DU CHEVAL BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07121521E0026 a été délivré le 26 novembre 2021 à Gergy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Du Bac. SCI DU CHEVAL BLANC figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD100. Au total, 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gergy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2021

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

528 m²

Surface existante avant

669 m²

Surface créée

565 m²

Variation nette

-104 m²

Surface totale après

565 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/12/2024
Autorisation
26/11/2021
Chantier (DOC)
26/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2024

Localisation du projet à Gergy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gergy Code postal 71590 Identifiant INSEE 71215
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 472 m² 472 m²
Locaux 669 m² 0 m² 93 m² 104 m² 565 m² -576 m² 93 m²
Total 669 m² 0 m² 565 m² 104 m² 565 m² -104 m² 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 669 m² 0 m² 93 m² 104 m² 565 m² -576 m² 93 m²
dont Hôtels 669 m² 0 m² 0 m² 104 m² 565 m² -669 m² 0 m²
Total locaux 669 m² 0 m² 93 m² 104 m² 565 m² -576 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHEVAL BLANC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894567981
SIRET
89456798100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOUTENANT (71350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07121521E0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 novembre 2021
Date de dépôt 01/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Bac, à Gergy (71590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU CHEVAL BLANC et accordé le 26 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 novembre 2021, ouverture de chantier le 26 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07121521E0026, déposé en mairie de Gergy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gergy

Autres types d'autorisations à Gergy