Permis de construire Logement N° 07121514E0021

Permis de construire n° 07121514E0021 à Gergy pour 391 m² de logement, Route D'allerey

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2014

Dossier PC n° 07121514E0021

Demandeur

2AGP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route D'allerey, le permis de construire n° 07121514E0021 a été délivré le 24 novembre 2014 à Gergy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par 2AGP.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 901 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1791. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gergy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

901 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

391 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gergy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E1791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gergy Code postal 71590 Identifiant INSEE 71215
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 114 m² 277 m² 0 m² 145 m² 246 m² 391 m²
Locaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 0 m²
Total 277 m² 114 m² 277 m² 0 m² 277 m² 114 m² 391 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 4 - - 5
- - 20,0 % 80,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2AGP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800898355
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERJUX (71590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07121514E0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 901 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D'allerey, à Gergy (71590).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 2AGP et accordée le 24 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07121514E0021, déposé en mairie de Gergy.

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