Permis de construire Logement N° 07121513E0017

Permis de construire à Gergy pour 96 m² de logement - 63

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2013

Dossier PC n° 07121513E0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07121513E0017, délivré le 8 novembre 2013 à Gergy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 63, Gergy (71590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 027 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E256, E1548, E1547.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 027 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

338 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2014.

Autorisation

8 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

13/10/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

9 mois 7 jours

Délai total

11 mois 5 jours

Dépôt
13/10/2014
Autorisation
08/11/2013
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2014

Localisation du projet à Gergy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E256 E1548 E1547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gergy Code postal 71590 Identifiant INSEE 71215
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 316 m²
Locaux 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 22 m²
Total 338 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 338 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALON SUR SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07121513E0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 novembre 2013
Date de dépôt 13/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 027 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 63, Gergy (71590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 13 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07121513E0017, instruit par la commune de Gergy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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