Permis de construire Locaux N° 07121221M0005

Permis de construire n° 07121221M0005 à Génelard pour 441 m² de locaux, 1 B Rue Nationale

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2022

Dossier PC n° 07121221M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07121221M0005, délivré le 12 janvier 2022 à Génelard (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 B Rue Nationale.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 507 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD118, BD119, BD19. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Génelard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 507 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Génelard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD118 BD119 BD19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Génelard Code postal 71420 Identifiant INSEE 71212
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 465 m² 0 m² 441 m² 24 m² 441 m² -24 m² 441 m²
Total 465 m² 0 m² 441 m² 24 m² 441 m² -24 m² 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 128 m² 0 m² 441 m² 0 m² 128 m² 313 m² 441 m²
Autres activités 337 m² 0 m² 0 m² 24 m² 313 m² -337 m² 0 m²
dont Entrepôt 337 m² 0 m² 0 m² 24 m² 313 m² -337 m² 0 m²
Total locaux 465 m² 0 m² 441 m² 24 m² 441 m² -24 m² 441 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENELARD (71420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07121221M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 507 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 B Rue Nationale, à Génelard (71420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07121221M0005, déposé en mairie de Génelard.

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