Permis de construire à Génelard pour 265 m² de logement - Civry
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 14 novembre 2014 · Dossier PC n° 07121214M0012 · Demandeur : COMMUNE DE GENELARD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07121214M0012, délivré le 14 novembre 2014 à Génelard (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Civry, Génelard (71420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE GENELARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 114 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL41, AL42.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Génelard
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 211 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 265 m² |
| Total | 211 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 265 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| En résidence | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE GENELARD
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07121214M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71212 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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