Permis de construire Locaux N° 07121013S0002

Permis de construire n° 07121013S0002 à Fuissé pour 916 m² de locaux, Les Pelees

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PC n° 07121013S0002

Demandeur

MARCEL COUTURIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07121013S0002, délivré le 22 juillet 2013 à Fuissé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Pelees. La demande émane de MARCEL COUTURIER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 916 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2904, B2905, B2906. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fuissé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 981 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

916 m²

Variation nette

+916 m²

Surface totale après

1 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/07/2013
3
Chantier (DOC)
13/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fuissé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B2904 B2905 B2906

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fuissé Code postal 71960 Identifiant INSEE 71210
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m²
Locaux 210 m² 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 916 m² 1 126 m²
Total 351 m² 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 916 m² 1 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 210 m² 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 916 m² 1 126 m²
Total locaux 210 m² 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 916 m² 1 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARCEL COUTURIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
514045020
SIRET
51404502000013
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
FUISSE (71960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07121013S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 981 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Pelees, à Fuissé (71960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MARCEL COUTURIER et accordé le 22 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07121013S0002, déposé en mairie de Fuissé.

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