Permis de construire Locaux N° 07120919E0003

Permis de construire n° 07120919E0003 à Frontenaud pour 1 311 m² de locaux, Milleure

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2019

Dossier PC n° 07120919E0003

Demandeur

SCI BMJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Milleure, le permis de construire n° 07120919E0003 a été délivré le 30 octobre 2019 à Frontenaud (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SCI BMJ.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 311 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE271, ZE272. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontenaud.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 803 m²

Surface créée

1 311 m²

Variation nette

+1 311 m²

Surface totale après

1 311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2020

Achèvement (DAACT)

14/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/10/2019
Chantier (DOC)
21/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2020

Localisation du projet à Frontenaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE271 ZE272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontenaud Code postal 71580 Identifiant INSEE 71209
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 311 m² 1 311 m²
Total 0 m² 1 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 311 m² 1 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 311 m² 1 311 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 311 m² 1 311 m²
Total locaux 0 m² 1 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 311 m² 1 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BMJ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851797373
SIRET
85179737300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMPAGNAT (71480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07120919E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 803 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Milleure, à Frontenaud (71580).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI BMJ et accordé le 30 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 octobre 2019, ouverture de chantier le 21 janvier 2020, achèvement déclaré le 14 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07120919E0003, déposé en mairie de Frontenaud.

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