Permis de construire Logement N° 07120612E0004

Permis de construire n° 07120612E0004 à La Frette pour 125 m² de logement, Chapeau Blanc

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PC n° 07120612E0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2013 à La Frette (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07120612E0004 porte sur un projet situé Chapeau Blanc.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A695. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Frette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

784 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2013

Achèvement (DAACT)

15/10/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/01/2013
Chantier (DOC)
30/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2013

Localisation du projet à La Frette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chapeau Blanc

Territoires administratifs

Commune
La Frette Code postal 71440 Identifiant INSEE 71206
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUROUX-SUR-SAONE (71370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07120612E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chapeau Blanc, à La Frette (71440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 30 janvier 2013, achèvement déclaré le 15 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07120612E0004, déposé en mairie de La Frette.

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