Permis de construire Locaux N° 07120416E0011

Permis de construire n° 07120416E0011 à Fragnes-La Loyère pour 10 m² de locaux, Rue Alfred Kastler

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2016

Dossier PC n° 07120416E0011

Demandeur

NICEPHORE IMMOBILIER DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fragnes-La Loyère (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07120416E0011 a été délivré le 13 décembre 2016, pour un projet situé Rue Alfred Kastler. NICEPHORE IMMOBILIER DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD90, AD91, AD114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fragnes-La Loyère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 317 m²

Surface existante avant

5 207 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

5 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2017

Achèvement (DAACT)

07/12/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/12/2016
Chantier (DOC)
13/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2018

Localisation du projet à Fragnes-La Loyère

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD90 AD91 AD114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fragnes-La Loyère Code postal 71530 Identifiant INSEE 71204
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 207 m² 10 m² 0 m² 56 m² 0 m² -46 m² 5 161 m²
Total 5 207 m² 10 m² 0 m² 56 m² 0 m² -46 m² 5 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 207 m² 10 m² 0 m² 56 m² 0 m² -46 m² 5 161 m²
dont Bureaux 5 207 m² 10 m² 0 m² 56 m² 0 m² -46 m² 5 161 m²
Total locaux 5 207 m² 10 m² 0 m² 56 m² 0 m² -46 m² 5 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NICEPHORE IMMOBILIER DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
498920461
SIRET
49892046100015
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Année de création
2007
Localisation
CHALON-SUR-SAONE (71100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07120416E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 317 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Alfred Kastler, à Fragnes-La Loyère (71530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NICEPHORE IMMOBILIER DEVELOPPEMENT et accordé le 13 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 décembre 2016, ouverture de chantier le 13 août 2017, achèvement déclaré le 7 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07120416E0011, déposé en mairie de Fragnes-La Loyère.

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