Permis de construire Locaux N° 07120413E0006

Permis de construire n° 07120413E0006 à Fragnes-La Loyère pour 3 572 m² de locaux

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2013

Dossier PC n° 07120413E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fragnes-La Loyère (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07120413E0006 a été délivré le 4 décembre 2013.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 572 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 572 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fragnes-La Loyère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 572 m²

Variation nette

+3 572 m²

Surface totale après

3 572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2014

Achèvement (DAACT)

06/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
06/01/2015
Autorisation
04/12/2013
Chantier (DOC)
17/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2015

Localisation du projet à Fragnes-La Loyère

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fragnes-La Loyère Code postal 71530 Identifiant INSEE 71204
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 572 m² 3 572 m²
Total 0 m² 3 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 572 m² 3 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 572 m² 3 572 m²
dont Bureaux 0 m² 1 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 706 m² 1 706 m²
dont Industrie 0 m² 1 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 866 m² 1 866 m²
Total locaux 0 m² 3 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 572 m² 3 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPFORGEUIL (71530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07120413E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 décembre 2013
Date de dépôt 06/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 572 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2013, ouverture de chantier le 17 avril 2014, achèvement déclaré le 6 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07120413E0006, déposé en mairie de Fragnes-La Loyère.

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