Permis de construire n° 07120220E0004 à Fontaines pour 517 m² de locaux, 7 Rue Jean-Marie Paradon
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PC n° 07120220E0004
Demandeur
IMMOBILIERE DES PLATANES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontaines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07120220E0004 a été délivré le 24 septembre 2020, pour un projet situé 7 Rue Jean-Marie Paradon. IMMOBILIERE DES PLATANES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 517 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE225, ZE245. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaines Code postal 71150 Identifiant INSEE 71202
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 526 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 1 043 m² |
| Total | 526 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 1 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 526 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 1 043 m² |
| dont Bureaux | 145 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 498 m² |
| dont Industrie | 381 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 545 m² |
| Total locaux | 526 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 1 043 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE DES PLATANES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533317830
- SIRET
- 53331783000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- FONTAINES (71150)
Autres dossiers de IMMOBILIERE DES PLATANES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07120220E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |