Permis de construire n° 07120115E0002 à Fley pour 80 m² de logement, 8 Rue De L Arcueil
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2015
Dossier PC n° 07120115E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue De L Arcueil, le permis de construire n° 07120115E0002 a été délivré le 10 décembre 2015 à Fley (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F428. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fley Code postal 71390 Identifiant INSEE 71201
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 158 m² |
| Total | 158 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 158 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEY (71390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07120115E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |