Permis de construire n° 0712002500004 à Fleury-la-Montagne pour 360 m² de locaux, Chemin Des Gros Buissons
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2025
Dossier PC n° 0712002500004
Demandeur
SCI POTAIN DES GROS BUISSONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fleury-la-Montagne (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0712002500004 a été délivré le 18 juillet 2025, pour un projet situé Chemin Des Gros Buissons. Le projet est porté par SCI POTAIN DES GROS BUISSONS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 333 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 180 m² en exploitation agricole et forestière et 180 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1329, B1331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-la-Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fleury-la-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-la-Montagne Code postal 71340 Identifiant INSEE 71200
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 984 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 344 m² |
| Total | 984 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 492 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 672 m² |
| Commerce et services | 492 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 672 m² |
| Total locaux | 984 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI POTAIN DES GROS BUISSONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802684134
- SIRET
- 80268413400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- FLEURY LA MONTAGNE (71340)
Autres dossiers de SCI POTAIN DES GROS BUISSONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0712002500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |