Permis de construire n° 07120017M0001 à Fleury-la-Montagne pour 717 m² de locaux, Les Corjots
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2017
Dossier PC n° 07120017M0001
Demandeur
GAEC DESCHAVANNES JC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07120017M0001, délivré le 10 mai 2017 à Fleury-la-Montagne (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Corjots. La demande émane de GAEC DESCHAVANNES JC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 717 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD146, AD149, AD150. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-la-Montagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Fleury-la-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Corjots
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-la-Montagne Code postal 71340 Identifiant INSEE 71200
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 757 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 3 474 m² |
| Total | 2 757 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 3 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 757 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 3 474 m² |
| Total locaux | 2 757 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 3 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DESCHAVANNES JC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 417756533
- SIRET
- 41775653300010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- FLEURY-LA-MONTAGNE (71340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07120017M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |