Permis de construire Locaux N° 07119919S0002

Permis de construire n° 07119919S0002 à Flagy pour 750 m² de locaux, Les Grandes Vignes

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2019

Dossier PC n° 07119919S0002

Demandeur

EARL ROY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2019 à Flagy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07119919S0002 porte sur un projet situé Les Grandes Vignes. Le demandeur déclaré est EARL ROY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB23, ZB25, ZB113. Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flagy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 990 m²

Surface existante avant

1 815 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+750 m²

Surface totale après

2 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
20/12/2019
Autorisation
09/04/2019
3
Chantier (DOC)
20/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flagy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB23 ZB25 ZB113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flagy Code postal 71250 Identifiant INSEE 71199
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 815 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 2 565 m²
Total 1 815 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 2 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 815 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 2 565 m²
Total locaux 1 815 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 2 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ROY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
334078409
SIRET
33407840900011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1986
Localisation
FLAGY (71250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07119919S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 avril 2019
Date de dépôt 20/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 990 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Grandes Vignes, à Flagy (71250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL ROY et accordé le 9 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 avril 2019, ouverture de chantier le 20 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07119919S0002, déposé en mairie de Flagy.

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